Code de la construction et l'habitat

Code de la construction et l'habitat

Délivrée par les services compétents de l’Urbanisme et de l’Habitat, « Code de la Construction et de l’Habitat » a pour objet de régir toutes les activités en matière de construction et d’habitat et de logement sur l’étendue du territoire de la République de Côte d’ivoire

Le code est composé des articles sur les règles de construction ainsi que les acteurs qui interviennent, le permis de construire, la promotion immobilère etc.

Télécharger le code ici 

Source: Ministère de la Construction et du Logement et de l’Urbanisme

54321
(0 votes. Average 0 of 5)
Leave a reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Your Name:*

Your Website

deux × cinq =

Your Comment