Délivrée par les services compétents de l’Urbanisme et de l’Habitat, « Code de la Construction et de l’Habitat » a pour objet de régir toutes les activités en matière de construction et d’habitat et de logement sur l’étendue du territoire de la République de Côte d’ivoire

Le code est composé des articles sur les règles de construction ainsi que les acteurs qui interviennent, le permis de construire, la promotion immobilère etc.

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Source: Ministère de la Construction et du Logement et de l’Urbanisme